Modèles-types de contrats 

La commission juridique a mis à disposition depuis 2010 un certain nombre de contrats-types afin de vous accompagner dans la gestion administrative et commerciale de votre agence. Ces modèles-types sont des documents génériques et ont vocation à vous permettre de les utiliser directement ou bien vous en inspirer pour compléter et optimiser, compléter vos contrats existants.

En collaboration avec le cabinet Agil’IT, nous avons procédé à l’automne 2020 à la mise à jour de tous les modèles-types.

• Contrat agence / influenceurs et le guide d’utilisation (2024)
• Contrat cadre agence / client et contrat d’application (2020 – en cours d’actualisation)
• Contrat collaborateur CDI (2020 – sera actualisé en 2024)
• Modèle de convention prestation de services + Note d’information pour les contrats de prestation (2020 – sera actualisé en 2024)
• Clauses-types RGPD

Service juridique externalisé 

En tant qu’adhérent du SCRP, vous avez la possibilité de poser une question qualifiée à un avocat. Si la question concerne l’un des domaines suivants : corporate/fiscal ; social ou IT/Data, et si la réponse peut-être généralisable à l’ensemble des adhérents, alors :

1. Vous rédigez votre question dans le template prédéfini (disponible ici) et vous l’envoyez par mail à am.dubois[@]relations-publics.org

2. Un avocat du cabinet Agil’IT vous répond sous 48/72h par écrit et par téléphone.

3. La fiche contenant la question qualifiée et sa réponse sera publiée sur l’intranet du syndicat pendant un an. Ceci afin d’alimenter la foire aux questions du syndicat.